Se faire rembourser sa consultation de soins immédiats

Le Centre de soins d’urgence Libourne 33 est ouvert aux habitants de Libourne et de ses alentours. Vous avez besoin de consulter un médecin, mais vous avez un doute quant à la prise en charge du remboursement des soins immédiats ? Soyez rassuré, car nous vous fournirons les gestes et les pièces nécessaires.

Centre de soins d’urgence conventionné par la sécurité sociale à Libourne

Au-delà de son caractère imprévu, le règlement des frais médicaux peut s’avérer onéreux. Le régime général de la Sécurité sociale permet aux assurés une prise en main totale ou partielle des charges sanitaires. Mais les patients peuvent également souscrire à une complémentaire santé en vue d’alléger davantage leurs dépenses médicales.

Le centre de soins d’urgence Libourne 33 est un établissement qui exerce dans le cadre de la Convention médicale en vigueur depuis 2016.

Toutefois, afin de bénéficier de vos droits de prise en charge et de remboursement, vous devez vous munir de votre :

• pièce d’identité, livret de famille ou passeport,
• carte vitale ou feuille d’attestation de Sécurité sociale.

Lorsque c’est un tiers payant qui règle votre ticket modérateur ou la totalité de vos frais médicaux, présentez votre :

• carte mutuelle ou attestation de souscription,
• attestation de complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C),
• attestation d’affection longue durée (ALD),
• attestation d’aide médicale d’État (AME),
• feuillet délivré par l’employeur en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle,
• carte européenne pour les étrangers venus d’un pays membre de l’UE.

Comment obtenir le remboursement de sa consultation ?

Les professionnels de la santé et l’Assurance maladie fixent les tarifs des frais médicaux et ceux de la responsabilité de la Sécurité sociale. Ces deux entités constituent la référence de calcul du remboursement soins urgence.

Ce dispositif permet la mise en place d’un système d’allègement des dépenses médicales en faveur des citoyens.

Qu’entendent les acteurs par tarif de référence ?

Un médecin ou un établissement de santé dit conventionné adhère au pacte tarifaire défini par l’Assurance maladie. Le degré de consentement de ces premiers dépend toutefois de leur secteur d’exercice.

Voici un aperçu des prix standards des consultations suivant la spécialité du praticien :

• Médecin généraliste : 25 euros
• Médecin spécialiste : 30 euros
• Psychiatre : 46, 70 euros

Seuls ceux qui exercent dans le secteur 2 sont libres de fixer leurs honoraires. Ils pratiquent ainsi ce que les acteurs appellent un dépassement d’honoraires.

À titre de rappel, le Centre de soins d’urgence Libourne 33 est un établissement se profilant dans le secteur 1.

Que signifie le taux de remboursement ?

Le taux de remboursement correspond au pourcentage de référence de la participation de l’Assurance maladie dans les dépenses médicales d’un assuré. Ce premier varie entre 15 à 100 %.

Le tarif de responsabilité de la Sécurité sociale est de :

• 70 % pour les actes médicaux. Cependant, ce taux baisse jusqu’à 30 % dans le cas où le patient s’écarte du parcours de soins coordonné ;
• 60 % pour les actes paramédicaux et les petits appareillages ;
• 65 % pour les frais de transport ;
• 15 à 100 % pour les médicaments ;
• 100 % pour les affections longue durée (ALD) et professionnelles ;
• 100 % pour les femmes enceintes au titre de l’assurance maternité ou de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ;
• 80 à 100 % pour les hospitalisations selon que le séjour soit supérieur ou non à un mois.

Une prise en charge totale par l’Assurance maladie n’ouvre sur aucune avance de la part du patient.

Complémentaire santé et niveau de prise en charge

Un organisme complémentaire (mutuelle, institution, société d’assurance, etc.) propose généralement un :

• remboursement au forfait donc dans la limite d’une somme fixe sur une période donnée ;
• remboursement sur les frais réels ;
• remboursement en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Il est de l’ordre de 3 428 euros par mois pour l’année 2022.

Sa participation concerne couramment le ticket modérateur. Elle peut toutefois s’allonger jusqu’au règlement des dépassements d’honoraires et des soins médicaux non couverts par la Sécurité sociale (orthodontie adulte, ostéopathie, etc.).

Attention ! Une prise en charge à 100 % par un organisme complémentaire signifie qu’il s’acquitte uniquement du ticket modérateur. Vous devez donc souscrire à une offre de prise en charge à 400 %, voire 500 % pour être exonérée de la totalité de vos dépenses médicales.

Puis, vous êtes tenu de payer la participation forfaitaire ou la franchise médicale de 1 euro.

Combien de temps avant de percevoir mon remboursement ?

En règle générale, le remboursement du cout de la prestation médicale du Centre de soins d’urgence Libourne 33 se déroule en deux étapes. Le délai varie selon quelques paramètres techniques et logistiques.

Remboursement de la part de l’Assurance maladie

Lorsque vous remettez votre carte vitale à nos praticiens, ceux-ci émettent à l’adresse de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) une feuille électronique relative à sa prestation par l’intermédiaire de la télétransmission.

En effet, la participation de l’assurance maladie précède celle de la complémentaire santé. Et aucune démarche n’est requise.

Le règlement par l’Assurance maladie survient dans les 5 jours qui suivent la réception du document médical par la CPAM. Le versement se fait sur le compte bancaire de l’assuré et le décompte est envoyé à son domicile.

Cependant, lorsque la télétransmission échoue ou que vous ne disposez pas de carte vitale. Vous recevez alors une feuille de soins sur support papier. Vous devez par la suite la transmettre à votre CPAM après émargement.

Vous l’aurez compris, le remboursement prend davantage de temps qu’avec la télétransmission en conséquence du délai postal.

Remboursement de l’organisme d’assurance complémentaire

Dans la mesure où vous souscrivez à une complémentaire santé, ce dernier rembourse le reste respectivement au niveau de la garantie convenue. Son intervention succède celle de l’Assurance maladie.

Le délai de règlement dépend également de la situation si votre organisme complémentaire est connecté ou non au réseau de télétransmission. Dans ce dernier cas, vous devez envoyer à votre mutuelle le relevé de remboursement de la CPAM par voie postale.

Le versement est automatique et s’effectue au bout d’une semaine. Vous recevez par la suite un relevé de prestations.

Lorsque vous avez droit à un remboursement soins immédiats, nous nous chargerons de notifier votre CPAM. Habitant de Libourne et de ses alentours, le centre de soins d’urgence Libourne 33 est la garantie d’une consultation remboursée.